Légal

Politique de confidentialité

EvoSwiss, éditeur de Arqow, accorde une importance particulière à la protection des données personnelles conformément à la législation suisse (nLPD) et, le cas échéant, au RGPD.

Responsable du traitement

EvoSwiss
Vernier (Genève), Suisse
Email : contact@evoswiss.ch
Raison sociale et informations légales

Données collectées

  • Données d’identification et de compte (nom, email, entreprise)
  • Données d’utilisation du service Arqow (dossiers, documents, messages, journaux techniques)
  • Données transmises via les formulaires du site (contact, essai, support)
  • Données techniques (adresse IP, logs, navigateur, sécurité)

Finalités du traitement

  • Fourniture et amélioration du service Arqow
  • Support client et accompagnement
  • Sécurité, prévention des abus et maintenance
  • Respect des obligations légales et contractuelles
  • Communication liée au service (notifications, réponses aux demandes)

Base légale

Le traitement repose notamment sur l’exécution du contrat, l’intérêt légitime de sécuriser et faire fonctionner le service, et le consentement lorsque requis (formulaires, cookies non essentiels le cas échéant).

Hébergement et sous-traitants

Les données sont principalement hébergées en Suisse via Infomaniak Network SA (Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse). EvoSwiss peut faire appel à des prestataires techniques (email, support, infrastructure). Tout transfert hors de Suisse est encadré par des garanties contractuelles appropriées.

Conservation

  • Données de compte : durée d’utilisation du service et obligations légales applicables
  • Données de contact / prospection : 3 ans maximum à compter du dernier échange
  • Logs techniques : durée limitée au besoin de sécurité et de maintenance

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement ou vous opposer à certains traitements, dans les limites prévues par la loi. Contact : contact@evoswiss.ch. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Export et portabilité

Arqow permet l’export de vos données (ZIP par dossier ou client). Vous restez propriétaire des contenus que vous importez dans le service.

Sécurité

EvoSwiss met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’offre toutefois une sécurité absolue.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit applicable, EvoSwiss ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’un usage non conforme du service par l’utilisateur, d’une divulgation volontaire de données par l’utilisateur à des tiers, ou d’événements indépendants de sa volonté raisonnable (force majeure, défaillance de réseau, acte d’un tiers).

Politique complémentaire EvoSwiss

Pour plus d’informations sur les pratiques générales de EvoSwiss, consultez également la politique de confidentialité EvoSwiss.